Vivre avec un animal de compagnie, un acte responsable
"On évalue la grandeur d'une nation et son progrès moral à la façon dont elle traite les animaux", Mahatma Gandhi
Des règles de savoir-vivre
Pour bien vivre avec votre animal, il vous faut respecter quelques règles simples de savoir-vivre. Votre animal ne doit pas être la cause de nuisances.
- la divagation
Laisser divaguer un animal est susceptible de présenter un danger et est puni par la loi (article R.622-2 du Code Pénal)
- les déjections
Les excréments des animaux sont intolérables sur les trottoirs, c'est un manque de civisme. A vous donc de ramasser les déjections de votre animal. Le nettoyage coûte cher à la commune, donc à nous tous !
Lors de la promenade de leurs animaux, certains propriétaires prennent la précaution de se munir de sacs en plastique. Pour pallier les oublis éventuels, la Commune a fait installer des dispositifs de distribution de sacs pour le ramassage des déjections canines, à l'attention des propriétaires, qui devront jeter ces sacs dans un container d'ordures ménagères.
Cinq « TOUTOUNET » sont à votre disposition :
→ Sur deux bacs à fleurs de place du Canal
→ Près du terrain de boules
→ Sur le parking de l'écluse
→ Sur le mur du presbytère
- les aboiements
Les aboiements intempestifs peuvent être considérés comme un trouble anormal du voisinage.
Les responsabilités du propriétaires
Le propriétaire d'un animal en est responsable civilement et pénalement.
- la responsabilité civile
"Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". (article 1385 du Code civil)
Cette responsabilité oblige à réparer le préjudice résultant du dommage que l'animal peut causer à autrui.
- la responsabilité pénale
Le fait d'exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes, est puni par la loi. (article R. 623-3 du Code pénal)
Le propriétaire d'un chien responsable de blessures graves, est passible de peines d'emprisonnement et de lourdes amendes. (article 221-6-2 du Code pénal)
Pour en savoir plus sur les animaux et la loi, consultez le lien de la SPA (Société Protectrice des Animaux)
