Tableau des actes d'état-civil.
Renseignements auprès du secrétariat de la mairie, tel 05 65 30 72 32
Pour vous aider au mieux dans vos démarches, voici un tableau récapitulatif :
| Actes d'état-civil | Pièces à fournir | Coût | Lieu de dépot | Délai d'obtention |
| CARTE d'ELECTEUR |
Avoir 18 ans. Être de nationalité française. - Une pièce d'identité. Pour les ressortissants européens, prendre les renseignements auprès de la mairie
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- gratuit | - mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre | - le 1er mars de l'année suivante |
CARTE NATIONALE D'IDENTITE (Présence obligatoire) |
- L'imprimé rempli et signé ( à la mairie du domicile).
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En cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €
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- mairie de Puy l'Evêque ou Cahors (depuis le 20 février 2017) | - variable |
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE |
- La carte d'identité des deux concubins
Présence de 2 témoins.
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- gratuit | - mairie | - après signature |
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A la demande des parents uniquement - Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents). |
- gratuit | - mairie | - après signature |
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE |
-Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement -Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse. |
- gratuit | - mairie du lieu de naissance |
- quelques jours |
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE |
-Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement. - Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse. |
- gratuit | - mairie du lieu de mariage | - quelques jours |
EXTRAIT D'ACTE DE DECES |
- Une demande par écrit en précisant la date du décès
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- gratuit | - mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription |
- immédiat ou quelques jours |
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LIVRET DE FAMILLE |
Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
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- gratuit | - mairie : faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants |
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MARIAGE (se présenter physiquement à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoire la date de mariage)
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- une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance ( ce document devra être daté de au moins 3 mois à la date du mariage) - la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun et pour chaque témoin (2 minimum) - un justificatif de domicile - les témoins doivent être obligatoirement majeurs, fournir leur profession et une adresse complète Retirer le "guide des futurs époux" en mairie
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PASSEPORT |
- Un formulaire de demande complété et signé ( à la mairie du domicile).
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- montants des droits de timbre à appliquer dès le 2 janvier 2009 :
Passeport moins de quinze ans : 19 € |
IMPORTANT : A compter du 7 avril 2009, le département du Lot procède à la délivrance de passeports biométriques uniquement dans les mairies des communes suivantes : - Cahors
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