Tableau des actes d'état-civil.
Renseignements auprès du secrétariat de la mairie, tel 05 65 30 72 32

Pour vous aider au mieux dans vos démarches, voici un tableau récapitulatif :

Actes d'état-civil Pièces à fournir Coût Lieu de dépot Délai d'obtention
CARTE d'ELECTEUR

Avoir 18 ans. Être de nationalité française.

- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Eventuellement l'ancienne carte d'électeur.

Pour les ressortissants européens, prendre les renseignements auprès de la mairie

 

- gratuit - mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre - le 1er mars de l'année suivante

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

(Présence obligatoire)

 

- L'imprimé rempli et signé ( à la mairie du domicile).
- Extrait d'acte de naissance (livret de famille).
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom
(quittance d'eau, de téléphone, d'électricité, d'assurance).

 

En cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé  à    25 €

 

- mairie de Puy l'Evêque ou Cahors (depuis le 20 février 2017) - variable

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
- La carte d'identité des deux concubins

 

Présence de 2 témoins.

 

- gratuit - mairie - après signature


CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE D'UN ENFANT MINEUR

 

A la demande des parents uniquement

-  Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents).
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité

- gratuit - mairie - après signature

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

-Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement
-Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

- gratuit
- mairie du lieu de naissance
- quelques jours

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

-Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

- gratuit - mairie du lieu de mariage - quelques jours

EXTRAIT D'ACTE DE DECES

 

- Une demande par écrit en précisant la date du décès

 

- gratuit
- mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription
- immédiat ou quelques jours

 

LIVRET DE FAMILLE

 

Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu

 

- gratuit
- mairie :  faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants
 

 

MARIAGE

(se présenter physiquement à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoire la date de mariage)

 

- une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance ( ce document devra être daté de au moins 3 mois à la date du mariage)

- la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun et pour chaque témoin (2 minimum)

- un justificatif de domicile

- les témoins doivent être obligatoirement majeurs, fournir leur profession et une adresse complète

Retirer le "guide des futurs époux" en mairie

 

     

 

PASSEPORT

 

- Un formulaire de demande complété et signé ( à la mairie du domicile).
- Un extrait d'acte de naissance comportant les indications de filiation.
- Deux photos récentes d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (carte de sécurité sociale, facture d'eau ou d'électricité, quittance d'assurance...)

 

- montants des droits de timbre à appliquer dès le 2 janvier 2009 :


Passeports plus de 18 ans : 88€

Passeport de 15 ans et plus, à moins de 18 ans : 44 €

Passeport  moins de quinze   ans : 19 €

IMPORTANT :

A compter du 7 avril 2009, le département du Lot procède à la délivrance de passeports biométriques uniquement dans les mairies des communes suivantes :

- Cahors
- Cajarc
- Castelnau Montratier
- Figeac
- Gourdon
- Puy l'Evêque
- Saint-Céré
- Souillac

 

 

Tableau récapitulatif à télécharger