Quelques informations à retenir

 

PÉRIODE D'INSCRIPTION

Dépôt de l'inscription du 1er janvier au 31 décembre auprès du secrétariat de la mairie.
Prise en compte de l'inscription au 1er mars de l'année suivante.


POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS
La présentation de la C.N.I, du livret de famille ou du passeport est obligatoire ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.


POUR LES ELECTEURS DEJA INSCRITS ET CHANGEANT D'ADRESSE DANS LA COMMUNE
Présenter un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et une carte d'identité du demandeur (quittance EDF- GDF - téléphone fixe, loyer)


POUR LES JEUNES DE 18 ANS
L'inscription est d'office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d'appel à la défense à leurs 16 ans, dans la commune (Inscription à vérifier auprès de la mairie).
Sinon ils doivent se présenter à la Mairie de la résidence munis de leur carte nationale d'identité ou d'un certificat de nationalité française ou du passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile, avant le 31 décembre de l'année en cours. Prise en compte de l'inscription au 1er mars de l'année suivante.


CAS PARTICULIERS
• Obtention de la nationalité française, présentation d'un certificat de nationalité française ou du décret de naturalisation ou de la photocopie du Journal Officiel.
• Fonctionnaire muté après le 31 décembre de l'année dernier délai d'inscription. L'inscription sera effectuée pour un scrutin en déposant le dossier 10 jours avant une élection. (C.N.I, livret de famille, ou passeport et justificatif de domicile)
• Ressortissants de l'Union européenne même démarche que pour les citoyens français. (Carte de séjour du résident européen)
• Si une personne habite une résidence secondaire dans la commune, il doit présenter son inscription au rôle des contributions directes communales datant d'au moins 5 ans consécutif pour prétendre à s'inscrire sur les listes électorales.


VOTE PAR PROCURATION
L'électeur peut être absent le jour d'un scrutin et vouloir donner procuration à un électeur de son choix.
Pour cela, il doit se rendre au Commissariat de police ou de Gendarmerie de son lieu de résidence, muni de sa pièce d'identité et de sa carte électorale en respectant un délai raisonnable pour l'acheminement postal de la procuration en mairie.
Le Mandant désigne alors son mandataire (électeur dans la même commune)
Le mandataire a droit à :

  •  Soit 1 seule procuration établie en France
  •  Soit 2 procurations établies à l'étranger
  • Soit 2 procurations (1 établie en France + 1 établie à l'étranger)


LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Ils sont inscrits sur les listes électorales d'une commune de rattachement en France, et peuvent voter par procuration ou en personne pour certains scrutins (Municipales, Cantonales, Régionales et Parlement européen) et sont également inscrits dans un centre de vote à l'étranger (Consulat ou Ambassade) pour d'autres scrutins (Présidentielles, Référendum)


LES DOCUMENTS DELIVRÉS

  • Lors de l'inscription, un récépissé est remis et l'année suivante en Mars, une carte électorale est envoyée et sa durée d'utilisation est de 3 ans minimum.
  •  Un récépissé de changement d'adresse dans la commune est délivré pour toutes modifications à apporter.
  •  Lors d'un scrutin, la propagande électorale est envoyée à chaque électeur (bulletins ou listes accompagnés de circulaires).
  •  Une attestation d'inscription sur les listes électorales tenant lieu de carte électorale, est délivrée à la suite d'une perte ou d'un vol de cette pièce.