Depuis le 15 octobre, un conciliateur de justice assurera, un jeudi sur deux, des permanences à la Mairie

Quelques explications s'imposent...

La conciliation : lorsqu'un conflit existe entre deux personnes et qu'un procès pour le régler paraît disproportionné, le recours au conciliateur de justice est une solution simple, rapide et souvent efficace pour en venir à bout en obtenant un accord amiable. La conciliation est l'un des modes alternatifs de règlement des litiges. Elle est entièrement gratuite. Elle nécessite la présence des parties, et dans tous les cas, leur accord.

Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole

Dans quel domaine intervient-il?

Il intervient dans de nombreuses affaires : conflits de voisinage, problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent, contestation d'une facture, mauvaise exécution du contrat (délais, garantie), vente de véhicules (vices cachés), travaux, dommages ou malfaçons, litige entre commerçants...

Attention ! Le conciliateur de justice ne peut intervenir dans les conflits : entre l'administration et vous; concernant les affaires d'état civil et familiales (divorce, reconnaissance d'enfant, pensions alimentaires, résidence, autorité parentale); relatifs au droit du travail (licenciement) et d'ordre syndical.

Vous êtes intéressé? Alors prenez rendez-vous en Mairie

 La conciliation se fait souvent en 2 temps :

- un premier rendez-vous  pour écouter le PLAIGNANT

- puis un second rendez-vous proposé par courrier, émanant du CONCILIATEUR DE JUSTICE,  pour recevoir toutes les parties impliquées dans le différend.

Il est souhaitable de bien vouloir confirmer sa présence au rendez-vous  en mairie après réception du courrier afin que le Conciliateur ne se dérange pas pour rien.

Notez bien que cette démarche de conciliation est une démarche amiable n’entrainant  aucun frais. C’est une démarche d’écoute afin de trouver une solution qui puisse convenir à chacun. En cas de constat d’accord celui-ci peut être homologué par le Juge et revêtir « La force exécutoire »

Rappelons enfin que le Conciliateur de Justice se met au service de la population bénévolement. Il est nécessaire de ne pas le faire se déplacer pour rien.